ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société Gîtes de France, ci-après « l’organisateur », société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 1 082 000 euros, dont le siège social est situé au 40, avenue de Flandre, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 350236006, organise un concours de dessin gratuit sans obligation d’achat du lundi 02 mai 2016 au lundi 23 mai 2016, intitulé « Mes plus belles vacances ».

Le jeu, les sites, et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur le site suivant :
http://blog.gites-de-france.com

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu sur le site.

2.1 Conditions de participation au jeu

La participation au jeu est ouverte aux enfants de trois (3) à douze (12) ans, à l’exception des enfants et membre en ligne directe de la famille du personnel de Gîtes de France.

2.2 Données des participants

En application de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu ci-après :

Concours de Dessin « Mes plus belles vacances »
Gîtes de France
40, avenue de Flandre
75019 Paris

2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le représentant légal de l’enfant participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.

S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

Les candidats envoient leur dessin sous forme électronique (scan ou photo) par email à l’adresse suivante : communaute@gites-de-france.fr. Le dessin adressé sous forme électronique devra être clair, lisible et net pour être pris en compte.

Dans leur email, devront apparaître les coordonnées de l’enfant : nom, prénom, âge, coordonnées postales ainsi que le titre donné au dessin.
Les candidats pourront envoyer leur dessin entre le lundi 02 mai 2016 0 heure et le lundi 23 mai 2016 jusqu’à minuit.

Une seule candidature par enfant, pendant toute la durée du jeu, est autorisée. Le dessin doit impérativement respecter la thématique du jeu qui est : « Dessine ton plus beau souvenir de vacances ».
Toutes techniques de dessin seront acceptées : Crayons de papier, de couleur, feutres, peintures, pastels, paillettes, ….

En participant, le candidat accepte que son dessin soit mis en avant sur une page dédiée du blog Gîtes de France : http://blog.gites-de-france.com et sur les pages des réseaux sociaux de Gîtes de France.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Le jeu est composé des dotations suivantes :

• 20 entrées pour le parc Nigloland, d’une valeur de 30€ l’unité, valables pour la saison 2016.
• 5 bons d’achat Gîtes de France Aube, d’une valeur unitaire de 100€.
Ces bons d’achat Gîtes de France Aube sont valables uniquement auprès du service de réservation Gîtes de France Aube. Le séjour devra se faire avant la date limite du 01 juin 2017.

Il y aura en tout cinq gagnants. Chaque gagnant recevra 4 entrées pour le parc Nigloland et 1 bon d’achat Gîtes de France Aube.

Afin de pouvoir réserver son séjour et valider ainsi son gain, le gagnant devra se conformer aux exigences suivantes :
• Le gagnant désigné nominativement doit justifier de la validité de sa participation. Son email servira de preuve.
• Le gagnant désigné doit faire part à Gites de France de toute modification de ses coordonnées qui nécessiterait la mise à jour de l’envoi de la dotation.
• La non-communication des modifications de coordonnées constitue un motif de résiliation tacite.
• Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.

ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Les cinq gagnants seront désignés par un jury composé de salariés Gîtes de France qui se réunira pour le choix des dessins vainqueurs. L’annonce au public des cinq gagnants se fera sur le blog Gîtes de France dans la journée du mercredi 25 mai 2016.

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique dans un délai de 5 jours environ après leur désignation par l’organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.

L’organisateur pourra annoncer, à des fins de promotion du jeu, le prénom des gagnants ainsi que les lots remportés sur le site Internet des Gîtes de France, dans des articles de presse, dans des publications sur les réseaux sociaux de Gîtes de France, et sur le blog des Gîtes de France.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou encore fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande exclusivement par courrier adressée à l’organisateur du jeu :

Gîtes de France
40, avenue de Flandre
75019 Paris

Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 euros.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
• Son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique.
• Une photocopie de sa carte d’identité.
• La date et l’heure de sa participation.
• Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et les textes composant les sites sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses éventuels prestataires agissant pour son compte.

L’organisateur ou ses éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, l’organisateur ou ses prestataires éventuels déclinent toute responsabilité pour le cas où les sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du jeu (ainsi que les cas non prévus) seront tranchés souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

L’organisateur ou ses prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.

ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement complet de ce jeu ainsi que les moyens d’organisation et modalités de contrôle sont déposés :
• A la Fédération Nationale des Gîtes de France, 40 avenue de Flandre, 75019 Paris.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant au secrétariat de la Fédération Nationale des Gîtes de France, 40 Avenue de Flandre, 75019 Paris.