ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE

La société Gîtes de France, ci-après « l’organisateur », société par actions simplifiée de nationalité française au capital de 1 094 000 euros, dont le siège social est situé au 40, avenue de Flandre, 75019 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 350236006, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du lundi 13 juillet 2015 au mercredi 09 septembre 2015.

Le jeu, les sites, et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le jeu est accessible sur les sites suivants :

http://blog.gites-de-france.com

https://www.facebook.com/gitesdefrance

Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à Gites de France et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour vous recontacter.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l’inscription d’un participant et à tout moment durant le jeu sur le site.

2.1 Conditions d’inscription au jeu

La participation au jeu est ouverte à toute personne âgée d’au moins 18 ans, à l’exclusion du personnel de l’organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l’élaboration du jeu et de leur famille proche.

2.2 Données des participants

En application de la loi française « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu ci-après :

Jeu-Concours Photo « C’est le pied ! »

Gîtes de France

40, avenue de Flandre

75019 Paris

2.3 Validité de la participation

Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d’exclusion du jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant.

S’il s’avère qu’un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l’organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par l’organisateur ou par des tiers.

Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs comptes Facebook, plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile.

ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU

3.1 Mécanique du jeu

Les candidats envoient leur photo par message privé sur Facebook ou par email à l’adresse suivante : communaute@gites-de-france.fr. Ils préciseront dans leur message leur prénom, leur département, le lieu où a été prise la photo, leur adresse email et leur numéro de téléphone (ces deux derniers éléments serviront à contacter les gagnants).

Durant toute la période du jeu, la désignation de 10 gagnants s’effectuera au rythme d’un à deux gagnants par semaine.

Le jeu concours se déroulera entre le lundi 13 juillet 2015 0 heure et le mercredi  09 septembre 2015 à minuit, en 10 sessions correspondant à autant de lots à gagner.

Lors de chaque session, la désignation des gagnants s’effectuera de la manière suivante :

– Un jury composé de salariés de la société Gîtes de France sélectionnera quatre « meilleures » photos.

– Ces quatre photos seront soumises aux votes des internautes sur la page Facebook.

– Les internautes voteront pour la meilleure photo et désigneront ainsi le gagnant par les commentaires.

La réception des photos par message privé et par email se fera du lundi 13 juillet 2015 0 heure jusqu’au mercredi 09 septembre 2015 à minuit.

ARTICLE 4. DOTATIONS

Le jeu est composé des dotations suivantes :

– 5 coffrets Wonderbox « Week-end & Saveurs » d’une valeur de 99,90 € l’unité.

– 5 lots Gîtes de France, chaque lot représentant 2 chèques cadeaux Gîtes de France d’une valeur de 50€ l’unité.

Un lot coffret Wonderbox sera attribué au premier gagnant, puis un lot chèques cadeaux Gîtes de France au deuxième gagnant. Et ainsi de suite, à tour de rôle.

Afin  de pouvoir réserver son séjour et valider ainsi son gain, le gagnant devra se conformer aux exigences suivantes :

– Le gagnant désigné nominativement doit justifier de la validité de sa participation. Son message privé ou son email servira de preuve.

– Le gagnant désigné doit faire part à Gites de France de toute modification de ses coordonnées qui nécessiterait la mise à jour de l’envoi de la dotation.

– La non communication des modifications de coordonnées constitue un motif de résiliation tacite.

– Aucune contrepartie en valeur ne peut être accordée.

ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS

Lors de chaque session, le gagnant désigné sera celui dont la photo, parmi les quatre proposées, aura reçu le plus de commentaires sur le site :

https://www.facebook.com/gitesdefrance

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.

Les gagnants seront contactés par courrier électronique dans un délai de 2 jours environ après leur désignation par l’organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 30 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’organisateur.

L’organisateur pourra annoncer, à des fins de promotion de ce jeu, le prénom du gagnant ainsi que le lot remporté sur le site Internet des Gîtes de France, dans des articles de presse, dans des publications sur le Facebook des Gîtes de France, et sur le blog des Gîtes de France.

Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou encore fausse adresse entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.

Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande exclusivement par courrier adressée à l’organisateur du jeu :

Gîtes de France

40, avenue de Flandre

75019 Paris

Le montant forfaitaire de remboursement correspondant aux éventuels frais pour participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61 euros.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

– son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique

– une photocopie de sa carte d’identité

– la date et l’heure de sa participation

– dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi, liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Les images utilisées sur les sites, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques, les bases de données et les textes composant les sites sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du jeu avec d’autres personnages fictifs ou d’autres éléments déjà existants serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l’organisateur ou de ses éventuels prestataires agissant pour son compte.

L’organisateur ou ses éventuels prestataires agissant pour son compte ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

En particulier, l’organisateur ou ses prestataires éventuels déclinent toute responsabilité pour le cas ou les sites seraient indisponibles au cours de la durée du jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.

Toutes les difficultés pratiques d’application ou d’interprétation du jeu (ainsi que les cas non prévus) seront tranchés souverainement par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.

L’organisateur ou ses prestataires éventuels se réservent le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.

Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande des gagnants.

ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Le règlement complet de ce jeu ainsi que les moyens d’organisation et modalités de contrôle sont déposés :

– Au siège social de Gîtes de France, 40 avenue de Flandre 75019, Paris.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fait la demande en écrivant au secrétariat du siège social de Gîtes de France – 40, Avenue de Flandre 75019 Paris.

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